Conditions générales de vente

CGV de Gastroimpuls - Hunkeler Gastro AG

Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par l’intermédiaire de Hunkeler Gastro S.A., Grimselweg 5, 6002 Luzern. Toute commande passée par l’intermédiaire du site est soumise aux conditions générales de vente en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Hunkeler Gastro AG se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Région d’exécution

HUNKELER GASTRO AG shop en ligne n’est prévu que pour des livraisons en Suisse. Pour les commandes de l’étranger les conditions de livraison sont départ stock Lucerne. Le transport peut être organisé par le client ou en accord avec nous. Tous les frais seront chargés.

Prix

Sous réserve de modifications et d'erreurs ainsi que de changements de prix à conséquence d'une hausse ou d'une baisse la marchandise est livrée sans requête. Les offres sont valables que sur le montant total ainsi qu'une réponse immédiate.

Seront valables les prix du jour de la livraison, tous les prix communiqués sont en CHF, sans TVA.

Commande minimale CHF 60.00 hors TVA

Relation contractuelle

Toutes les informations et les données sur les produits et les prix affichés sur le site d’HUNKELER GASTRO AG sont sans engagement et sans obligation. La commande passée sur le site constitue un intérêt d‘achat engageant. HUNKELER GASTRO AG confirme la réception de la commande par courriel à l’adresse électronique du client. Seul ce courriel constitue notre acceptation de votre commande et le contrat de vente est conclu. Si la marchandise commandée par le client n’est pas disponible dans la quantité désirée ou au prix affiché sur le site, HUNKELER GASTRO AG en informera le client dès que possible. Dans de ce cas, le contrat n’est réalisé que lorsque le client aura à nouveau confirmé sa commande par courriel. Les commandes et les accords convenus par téléphone ne sont valables qu’après une confirmation par écrit ou par courriel.

Paiement

Le client doit payer la marchandise commandée à l’avance. En cas de paiement par carte de crédit, Post Finance, carte de débit ou TWINT, le montant des produits commandés est débité le jour de réception de la commande. Si le client désire un paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires d’HUNKELER GASTRO AG et un numéro de référence lui seront donnés dans le courriel de confirmation de la relation contractuelle. Le délai maximum de paiement est de 8 jours ouvrable. Passé ce délai de 8 jours ouvrables, la commande sera annulée.

Les clients ayant déjà une relation d’affaires avec HUNKELER GASTRO AG pourront, après entente, commander dans le shop contre facture. Pour toutes commandes contre facture sont valables les conditions de vente de notre catalogue.

En cas de retard de paiement du client, des frais de rappel sont prélevés. Les frais de rappel s'élèvent à CHF 15.00 pour le premier rappel, CHF 20.00 pour le deuxième rappel et CHF 30.00 pour le troisième rappel.

Droit de rétraction

Le client peut faire valoir son droit de rétraction du contrat conclu par le biais du site HUNKELER GASTRO AG dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison sans donner de raisons. Le délai est octroyé si le client fait valoir son droit de rétraction par écrit ou par e-mail et si la marchandise est retournée (date d’expédition). La marchandise est à retourner à l’adresse suivante et les frais de retour vont à la charge du client :

HUNKELER GASTRO AG shop en ligne Grimselweg 5 6002 Lucerne

Le droit de rétraction n’est valide que si l’ensemble de la marchandise est retourné non usagé, non endommagé dans l’emballage d’origine non descellé. Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions susmentionnées, HUNKELER GASTRO AG rembourse au client la valeur de la marchandise. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

Garantie

HUNKELER GASTRO AG s’efforce de livrer la marchandise en qualité irréprochable. Si la marchandise livrée présente tout de même un défaut, le client doit aviser cela par écrit dans les 8 jours suivant la livraison en spécifiant les raisons de la réclamation. Des paquets manquants ou endommagés sont à aviser au livreur immédiatement.

De plus, tout droit de dépréciation, de rédhibition ou de dommages-intérêts est exclu – toujours soumis aux dispositions légales correspondantes. Modifications entreprises par le fabricant sur le produit ou l’emballage ne représente pas un défaut. De plus, le client perd le droit de faire valoir des défauts si ces derniers sont dus à un mauvais traitement de la marchandise.

Prix

Seront valables les prix du jour de la livraison. Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en franc suisses et excluant la TVA au taux en vigueur en Suisse). La TVA sera rajoutée à la somme totale.

Commande minimale dés CHF 60.00 hors TVA

Livraison

Nous sommes contraints de nous réserver les possibilités de livraison, les erreurs et la vente. La marchandise est expédiée au risque et péril du destinataire (aussi pour les livraisons franco). Le matériel d'emballage n'est pas repris. Pour les livraisons en Suisse seront chargés les frais d’expédition suivants se basant sur la valeur nette des marchandises commandées :

En Suisse et au Liechtenstein : l'option de transport c'est la plus avantageuse par Cargo Domicile/DPD ou par poste. Commandes à partir d'une valeur des marchandises CHF 600.00, franco destinataire ou gare en pleine. Part du coût par paquet/palette pour envoie en dessous de CHF 600.00 :

jusqu' à CHF 119.95/15.00 ; jusqu' à CHF249.95/20.00 ; jusqu' à CHF 399.95/30.00 ; jusqu' à CHF 599.95 /45.00 ; commandes à partir d'une valeur des marchandises CHF 600.00, franco destinataire ou gare en pleine. Les livraisons à des heures fixes et/ou les avis, livraison express sont en sus et à la charge de l'acheteur/du destinataire.

Livraison à l'étranger : le montant minimum de l'achat est fixé à CHF 300.00. La marchandise voyage pour le compte, aux risques et aux couts de l'acheteur (depuis la rampe de chargement à Lucerne).

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués dans les confirmations de commande. Aucun retard de livraison ni défaut de livraison autorise l'acheteur de résilier le contrat d'achat.

Echantillons

Ces sont facturées inclus frais d'expédition. Si les échantillons ne sont pas retournés dans un délai de maximum 6 semaines, le montant de cette facture est à régler immédiatement.

Réclamations

Doivent être faites par écrit immédiatement après réception de la marchandise, au plus tard dans les 8 jours. Les réclamations pour les dommages ou la marchandise manquante doivent être effectuées immédiatement sur le bulletin de livraison en présence du livreur.

Paiement

30 jours net. Des rabais injustifiés seront réclamés. Les livraisons à l'étranger sont effectuées uniquement contre paiement préalable. Tout accord divergent est valable seulement s'il a été convenu par écrit. Nouveaux clients ou ouvertures d'entreprise, il faut virer sur le compte de Hunkeler Gastro SA 2/3 du montant total à la confirmation de la commande. La somme restante au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Mastercard, Visa, Maestro et Postcard.

Garantie relative aux appareils

Les règles de garantie prévues par la loi en matière de défauts matériels et de vices juridiques sont exclues. A la place les règles suivantes s'appliquent : l'acheteur et son cessionnaire légale ont le droit donné d'une réparation gratuite s'il signale le vice survenu durant la période de garantie couverte. Le délai de garantie est de 12 mois à partir de la réception. Un nouveau délai de garantie de 12 mois est applicable aux éléments remplacés ou réparés il court dès le remplacement. Nous déclinons toute responsabilité pour tous autres dommages directs ou indirects des dommages. Tout droit à des dédommagements à la suite d'un manque à gagner, de dommages consécutifs aux vices, etc. est expressément exclue.

Réserve de propriété

Les articles livrés restent notre propriété jusqu'au moment du paiement intégral. Cette clause peut être activée à notre demande. Avant paiement complet, les marchandises ne peuvent ni n'être engagées au profit de tiers, ni transférées, ni cédées.

Protection des données

Des moyens technologiques appropriés sont mis en œuvre pour protéger les données des clients contre tout traitement non autorisé. HUNKELER GASTRO AG décline toutefois toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet. Les données sont transmises non codées.

Lieu de juridiction

Tous les contrats conclus par l’intermédiaire du site Internet HUNKELER GASTRO AG sont soumis au droit suisse. Le lieu de juridiction est exclusivement Lucerne pour toutes les parties contractantes.

Tous les droits sont réservés. Même une impression par extraits n'est pas permise.

Version des CGV: Lucerne, 04.01.2022